En garde à vue, il est revenu sur ses déclarations. Interpellé ce mardi, le suspect impliqué dans la disparition de Morgane – retrouvée depuis – a avoué avoir eu une relation sexuelle avec l’adolescente au cours des deux semaines durant lesquelles il l’a hébergée. Une déclaration qui a mené à sa mise en examen, notamment, pour « viol ».
L’homme de 21 ans, interpellé sur son lieu de travail à Coutances (Manche) mardi, a reconnu lors d’une quatrième audition en garde à vue « avoir eu une relation sexuelle avec Morgane (…) à une reprise et consentie selon lui », avait indiqué le procureur de la République de Saint-Brieuc, Nicolas Heitz dans un communiqué. Dans un premier temps, le suspect et l’adolescente avaient nié toute relation sexuelle.
Lors d’une conférence de presse mercredi en fin de journée, le procureur avait indiqué qu’« un examen cutané ne laissait apparaître aucune lésion, tout comme l’examen gynécologique. Aucune blessure n’était donc matérialisée sur elle ». Des prélèvements complémentaires avaient toutefois été faits pour « déterminer s’il y a eu, ou non, des relations intimes récentes », avait précisé Nicolas Heitz.
Un acte prohibé
À la suite de sa garde à vue, le jeune homme a été mis en examen pour « soustraction sans fraude ni violence d’un enfant mineur » et « viol commis sur un mineur de moins de 15 ans par un majeur avec une différence d’âge d’au moins cinq ans », a précisé le magistrat.
Le Code pénal rappelle qu’un viol se définit par tout « acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ».
Est aussi considéré comme un viol tout acte de pénétration sexuelle « commis par un majeur sur la personne d’un mineur de quinze ans ou commis sur l’auteur par le mineur, lorsque la différence d’âge entre le majeur et le mineur est d’au moins cinq ans », rappelle le Code pénal. Le suspect impliqué dans la disparition de Morgane étant âgé de 21 ans, et celle-ci de 13 ans, toute relation entre les deux est, de fait, considérée aux yeux de la loi comme un viol.
Jusqu’à vingt ans de réclusion
Le Code pénal précise par ailleurs qu’une « différence d’âge significative » entre la victime mineure et l’auteur des faits majeur peut aussi constituer une « contrainte morale » qualifiant les faits de viol.
« Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes », précise la loi.
En principe, le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. Dans le cas où la victime est mineure, la peine pour viol peut aller jusqu’à vingt ans de réclusion criminelle. Le profil du jeune homme responsable de la disparition de Morgane devrait largement être étudié avant son jugement : ce mercredi, il devait déjà comparaître à Beauvais (Oise) dans le cadre d’une autre affaire de « soustraction » de mineure, impliquant une adolescente de 14 ans, et datant du mois d’avril 2024.
