Exécution différée : le régime syrien détient des mineurs pour les exécuter à leur majorité

Cette enquête menée par l’Unité Syrienne pour le Journalisme d’Investigation – SIRAJ révèle une méthode punitive adoptée par les services de sécurité syriens depuis 2011 : des enfants arrêtés sont détenus sans procès jusqu’à atteindre l’âge légal (18 ans), moment auquel ils sont transférés devant les tribunaux militaires de campagne, où ils sont condamnés à mort.

Par : Ali Al-Ibrahim, Mohammad Al-Sakkaf

Pendant sept ans, la famille de Sarieh, un enfant disparu après son arrestation en 2011 à Hama, a espéré le revoir. Il avait 15 ans au moment de son arrestation, comme de nombreux autres mineurs incarcérés sans procès, puis transférés devant les tribunaux militaires de campagne (Military Field Courts), où ils ont été jugés selon des procédures exceptionnelles contraires aux normes juridiques internationales et syriennes.

Sa mère et ses frères vivent dans une peur constante, surtout après que le président syrien Bachar al-Assad a publié le 3 septembre 2023 un décret abolissant ces tribunaux. La famille craint que le sort de leur fils ne soit désormais oublié, dans un contexte d’exécutions et de disparitions forcées massives, y compris d’enfants.

Le décret abroge la loi 109 de 1968, qui avait institué ces tribunaux d’exception. Il transfère toutes les affaires en cours vers la justice militaire selon les procédures du décret-loi 61 de 1950. Ces anciens tribunaux permettaient des procès sans respecter les garanties procédurales, et leurs verdicts n’étaient pas susceptibles de recours.

24 enfants victimes d’exécutions différées

Le 24 avril 2018, Basma – la tante de Sarieh et employée de l’état civil – reçoit une liste de détenus déclarés morts par le ministère de l’Intérieur. Le nom de Sarieh y figure, sa date de décès fixée au 14 avril 2014.

Le nom de Sarieh figure parmi une liste de 25 enfants syriens transférés aux tribunaux militaires de campagne et condamnés à mort, avec confiscation de leurs biens, malgré leur minorité.

Grâce à un travail de terrain minutieux, l’équipe de journalistes a confirmé la mort de 24 enfants sur 25 figurant sur cette liste. Tous avaient été arrêtés mineurs (18 de Hama, 3 de Homs, 2 d’Idlib, 1 d’Alep et 1 de Daraa). Les informations comprennent leur identité complète, les dates de naissance, de jugement, et leur numéro national. La liste ne précise pas si les exécutions ont été effectivement menées.

Les enfants étaient retenus sans procès jusqu’à leurs 18 ans, puis traduits devant les tribunaux militaires de campagne. Le régime syrien a aussi utilisé la loi antiterroriste n°19 de 2012 pour justifier leurs condamnations.

Les sources incluent des publications sur les réseaux sociaux, des groupes de suivi des disparus, des entretiens avec les familles, ainsi que des données issues des bureaux d’état civil. Le recoupement des données a permis de confirmer que tous les enfants étaient portés disparus et qu’ils étaient bien mineurs lors de leur arrestation.

Cadre légal bafoué

La loi syrienne n°18 de 1974 sur la justice pour mineurs définit un enfant comme tout individu de moins de 18 ans. Selon le Syrian Legal Development Programme (SLDP), le fait de détenir un mineur jusqu’à ses 18 ans pour ensuite le juger et le condamner à mort viole le droit syrien et international.

Le droit international interdit la peine de mort pour les mineurs (art. 6.5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; art. 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant). En temps de guerre, cette interdiction est renforcée par les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels.

Un survivant, des témoignages et des documents inédits

L’équipe a pu rencontrer le seul survivant de la liste, obtenir sa déposition, ainsi que des documents judiciaires. D’anciens employés de la police militaire ont également témoigné, confirmant la détention et les exécutions de milliers de mineurs.

Un ancien policier militaire, ayant servi entre 2014 et 2017, raconte :

Qui est le général Mohammad Kanjo Hassan ?

Ancien président de la cour militaire de Damas, cet officier originaire de Tartous est accusé d’avoir supervisé des milliers d’exécutions. Il a été sanctionné en décembre 2023 par le Royaume-Uni pour violations graves des droits humains.

Des cas comme celui de Sarieh et Khaled

Khaled, 16 ans, a été arrêté à Hama en octobre 2013 à cause d’une confusion de nom avec son cousin, déserteur de l’armée. Transféré au tristement célèbre centre 215 à Damas, il a ensuite été incarcéré à Saydnaya. Condamné à mort, il est décédé avant l’exécution, victime de tortures et de négligence médicale.

Le SLDP qualifie les tribunaux de campagne de « contraire à toute norme de justice », dénonçant leur opacité, leur dépendance au pouvoir exécutif et l’absence de procédure équitable.

Les exécutions sont fondées sur le Code pénal syrien (loi 48 de 1949), le Code de procédure pénale (loi 112 de 1950) et la loi antiterroriste de 2012.

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Cette enquête met en lumière une pratique systématique d’exécution d’enfants détenus arbitrairement, en totale violation du droit syrien et international.
Une justice qui tue… au nom de la loi.

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La traduction de l’article a été réalisée par le journal MASDAR, qui en a fait une version abrégée de l’article original écrit en arabe en 2024. Tous les documents sont disponibles dans la version arabe, et la traduction a été effectuée par Morahf Mino