Dix associations françaises contestent les défaillances de la plateforme ANEF devant le Conseil d’État

Dix associations françaises ont déposé, en fin mars 2025, un recours devant le Conseil d’État pour dénoncer les défaillances graves et répétées de la plateforme ANEF, le portail officiel mis en place en 2021 pour le renouvellement des titres de séjour des étrangers. Selon le dossier remis au Conseil d’État, ces dysfonctionnements administratifs et techniques empêchent de nombreux étrangers, contraints d’utiliser cette plateforme obligatoire, d’accéder aux services essentiels, notamment la prise de rendez-vous en préfecture pour renouveler leurs documents, modifier leurs coordonnées ou encore signaler des changements de situation familiale.

Les associations, dont « France Terre d’Asile », « La SIMAD » et une organisation catholique de secours, dénoncent que ces erreurs techniques, conjuguées à une bureaucratie défaillante, créent un véritable sentiment d’insécurité.

Elles expliquent que ces défaillances entravent l’intégration des étrangers dans la société, compliquent l’accès au marché du travail et pénalisent tant les entreprises que les associations qui dépendent de leur présence pour mener à bien leurs activités.

Dans un contexte où de nombreux étrangers se retrouvent dans des situations précaires – certains perdant leurs emplois ou leurs droits sociaux faute de pouvoir obtenir un rendez-vous pour renouveler leur titre de séjour dans les délais impartis –, les associations appellent les autorités françaises à prendre des mesures correctives urgentes.

La plainte, déposée le 27 mars, fait suite à des signalements récurrents auprès des responsables du Centre de Contact des Citoyens (CCC), dont certains usagers témoignent d’attentes de plus de 50 minutes pour joindre un interlocuteur.

De son côté, la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF), rattachée au ministère de l’Intérieur, a reconnu qu’un système de signalement des anomalies avait été mieux organisé depuis 2024 et s’efforce de résoudre ces problèmes.

Les requérants espèrent ainsi contraindre l’État à revoir en profondeur les procédures administratives de la plateforme ANEF, afin d’assurer un traitement équitable et efficace des dossiers des étrangers et de restaurer un climat de confiance indispensable au vivre-ensemble.

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morhaf mino

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