Réforme de l’assurance chômage : le projet de décret transmis au Conseil d’État

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Le durcissement des règles de l’assurance chômage se précise. Le Premier ministre en avait déjà annoncé les détails dans un entretien à La Tribune dimanche à la fin du mois de mai, mais c’est désormais confirmé : la nouvelle réforme s’appliquera bien à partir du 1^er décembre. Le gouvernement entend tout de même lancer une concertation préalable avec les partenaires sociaux d’ici la fin de l’été.

Une baisse de 40 % de la durée d’indemnisation en cas de situation favorable sur le marché de l’emploi

Le projet de décret du gouvernement, transmis au Conseil d’État ce 4 juin et dévoilé par Les Echos, ne comporte pas de nouveautés par rapport aux annonces déjà faites par Gabriel Attal. Il confirme ainsi la mesure phare du dispositif : tous les salariés perdant leur emploi à partir du 1^er décembre prochain devront avoir travaillé au moins huit mois dans les vingt derniers mois – ou les trente derniers pour les plus de 57 ans – pour toucher une allocation chômage. Depuis la précédente réforme de 2019, les chômeurs pouvaient être indemnisés après au moins six mois de travail dans les 24 derniers mois.

Autre mesure importante du texte, le décret introduira un nouveau seuil de modulation des droits, en cas de situation favorable sur le marché de l’emploi. En clair, les nouveaux entrants à l’Assurance chômage verront le montant de leur allocation réduit de 40 %, si le taux de chômage passe sous la barre des 6,5 % pendant deux trimestres consécutifs. Enfin, le décret propose la création d’un « bonus emploi senior », un complément de revenu pour les salariés de 57 ans et plus qui, après un licenciement, accepteraient un emploi moins bien payé que le précédent.

Les syndicats vent debout, des sénateurs dénoncent un « État pickpocket »

Une mesure insuffisante pour les syndicats, qui estiment que les seniors seront les grands perdants de cette nouvelle réforme. « Cette compensation ne durera pas, c’est seulement un an, et c’est l’Assurance chômage qui paye. On va se retrouver avec une trappe à bas salaires », redoutait Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO, interrogé par Public Sénat suite aux annonces de Gabriel Attal au mois de mai. Les syndicats affirmeront d’ailleurs leur opposition commune à la réforme du gouvernement à l’occasion d’une conférence de presse ce 11 juin, en présence notamment de la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon et de la CGT Sophie Binet.

Depuis que l’idée d’une nouvelle réforme circule, les sénateurs ont également eu l’occasion de montrer leur opposition au texte. Au mois d’avril, lors des questions au gouvernement, la sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat avait interpellé la ministre du Travail, relayant les inquiétudes de l’Unédic, gestionnaire de l’Assurance chômage. « Vous avez fait en quelque sorte les poches de l’Unédic. Cet État pickpocket, nous le craignons pour les collectivités, pour l’Agirc-Arrco et nous le condamnons pour l’Unédic », s’était-elle exclamée. « Assumez-vous le choix du gouvernement de faire financer les déficits publics par les demandeurs d’emploi, par les personnes les plus en difficulté, plutôt que par les hauts revenus et les dividendes qui explosent ? », avait de son côté dénoncé la sénatrice socialiste Monique Lubin.